Travaux de rénovation énergétique : pouvez-vous augmenter le loyer de votre locataire ?

Des travaux qui doivent apporter une réelle amélioration

Un propriétaire peut réviser le loyer après des travaux de rénovation énergétique, mais à une seule condition : ces travaux doivent offrir une réelle amélioration du logement. Cela signifie qu’ils doivent permettre des économies d’énergie, renforcer le confort thermique ou encore ajouter une valeur significative au bien.

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) précise que les travaux éligibles sont ceux apportant :

• Un équipement ou un service nouveau,
• Une meilleure qualité par rapport aux prestations existantes,
• Une réduction des dépenses d’entretien et d’exploitation,
• Une amélioration de la sécurité du logement.

Si ces critères sont remplis, le bailleur et le locataire peuvent s’accorder sur une hausse de loyer via une clause du contrat ou un avenant.

Une hausse plafonnée et soumise à des règles précises

L’augmentation de loyer peut intervenir au renouvellement du bail, avec des règles qui varient selon la zone géographique du logement :

• Hors zone tendue : le propriétaire peut revoir le loyer librement si celui-ci est jugé « manifestement sous-évalué ». Il doit cependant fournir trois références de loyers comparables dans le voisinage.
• En zone tendue : la hausse est strictement encadrée et ne peut dépasser 15 % du montant des travaux engagés.

Toute augmentation doit être notifiée au locataire six mois avant son application. Ce dernier peut la contester en saisissant la commission départementale de conciliation, voire un juge si aucun accord n’est trouvé.

Un équilibre entre rentabilité et encadrement

Si la rénovation énergétique permet aux propriétaires d’optimiser leur bien, l’augmentation des loyers reste encadrée pour éviter les abus. Avant d’entamer des travaux, il est donc essentiel de bien se renseigner sur les aides disponibles et les possibilités de revalorisation du loyer.