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Dans un effort pour accélérer la transition écologique des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), l’État français dévoile un nouveau dispositif financier : les « obligations transition » (OT). Publiées au Journal officiel le 22 novembre, ces obligations sont issues de la loi de finances 2024 et d’un décret d’application signé en juillet.
Les OT visent à fournir des financements garantis par l’État pour aider les entreprises à engager des projets ambitieux de décarbonation ou à améliorer leur performance environnementale. Ces fonds pourront également soutenir des entreprises dont l’activité principale contribue directement à la transition écologique, avec un cadre précis pour définir les bénéficiaires.
Parmi les secteurs ciblés figurent les énergies renouvelables, le nucléaire, les véhicules électriques, l’économie circulaire, et le traitement de l’eau. Cette initiative souligne la volonté du gouvernement de mobiliser des solutions technologiques et industrielles pour une croissance durable.
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Le dispositif prévoit une enveloppe maximale de 5 milliards d’euros à distribuer d’ici fin 2029. Les obligations seront émises pour une durée de huit ans, avec un différé d’amortissement de quatre ans, permettant aux entreprises de bénéficier de délais significatifs pour déployer leurs projets.
Cependant, avant le lancement concret des premières OT, prévu pour début 2025, l’État devra conclure une convention avec les assureurs et sociétés de gestion pour préciser les modalités contractuelles.
Avec ces obligations de transition, le gouvernement espère stimuler l’engagement des petites entreprises dans la transition écologique. Ce soutien, alliant financement à long terme et garanties d’État, pourrait être un levier clé pour aligner les objectifs environnementaux et économiques tout en renforçant la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale.
En filigrane, ce dispositif traduit une volonté plus large : accompagner les acteurs économiques dans l’émergence d’une économie plus verte et résiliente face aux défis climatiques à venir.
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