Photovoltaïque : les nouvelles obligations pour entreprises et collectivités

Face à l’urgence climatique, la France accélère le pas vers une production énergétique plus verte. En ligne de mire : le développement du solaire photovoltaïque, soutenu désormais par un cadre réglementaire renforcé. Dernière évolution en date : la loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), promulguée en mars 2023, qui impose de nouvelles obligations aux entreprises et collectivités.

Une législation qui monte en puissance

Après la loi Énergie-Climat (2019) et la loi Climat et Résilience (2021), le texte APER marque un tournant. Il vise à combler le retard français en matière d’énergies renouvelables en exploitant mieux les surfaces disponibles, notamment les toitures et parkings.

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Des obligations concrètes pour les acteurs publics et privés

Depuis la loi APER, plusieurs obligations sont entrées en vigueur :

  • Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent désormais être équipés d’ombrières photovoltaïques.
  • Les bâtiments neufs ou lourdement rénovés, publics comme privés, sont également concernés par des exigences de solarisation, avec des quotas de couverture minimum.

Ces mesures visent à faciliter l’intégration du photovoltaïque dans le tissu urbain et économique, tout en renforçant l’autonomie énergétique des territoires.

Un levier clé pour la transition énergétique

Avec ces nouvelles règles, le gouvernement espère stimuler massivement le déploiement du solaire en France. En plus d’une électricité moins carbonée, l’objectif est clair : réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et sécuriser l’approvisionnement énergétique du pays.

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