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Location des passoires thermiques : le Sénat ouvre la voie à des assouplissements
Interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G pourraient bientôt bénéficier de dérogations. Le Sénat a adopté, le 1er avril, une proposition de loi visant à assouplir les règles d’interdiction issues de la loi Climat et Résilience.
Des exceptions en vue pour les propriétaires en difficulté
Portée par la sénatrice Amel Gacquerre (UDI), soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, la proposition prévoit que les propriétaires puissent continuer à louer leur bien s’ils ont réalisé tous les travaux techniquement et juridiquement possibles. En clair : si des freins réglementaires ou des blocages en copropriété empêchent une rénovation complète, la location resterait autorisée.
Autres pistes d’assouplissement : autoriser la location si les travaux ont été votés mais pas encore réalisés, ou encore si leur coût est jugé manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien. Enfin, en copropriété, un DPE collectif supérieur à G pourrait permettre de contourner la note individuelle.
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Un texte encore incertain
L’objectif affiché est clair : éviter une sortie massive de logements du parc locatif. Mais la proposition, bien qu’adoptée au Sénat, doit encore être débattue à l’Assemblée nationale. Un parcours incertain, alors qu’une tentative similaire avait échoué en janvier dernier.
Avec près de 5,8 millions de passoires thermiques en France, la bataille autour de leur interdiction à la location est loin d’être close.
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