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Si vous revendez une partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires à EDF OA ou à un autre fournisseur, ces revenus peuvent être soumis à l’impôt. À l’approche de la déclaration 2025, voici les règles à connaître pour rester dans les clous.
Les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques et qui revendent tout ou partie de l’énergie produite doivent, dans certains cas, déclarer les revenus issus de cette vente. Selon la puissance de votre installation et son usage, ces revenus peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Bonne nouvelle si votre installation est modeste. Trois conditions permettent une exonération totale d’impôt :
Lorsque ces critères sont remplis, aucun impôt n’est dû sur la vente d’électricité produite.
Au-delà des seuils d’exonération, vous devez déclarer vos revenus. Deux régimes s’offrent à vous : le régime micro-BIC, par défaut, ou le régime réel.
C’est l’option la plus courante. Elle s’applique si vos recettes ne dépassent pas 77 700 euros par an. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui signifie que vous ne serez imposé que sur 29 % de vos revenus.
Déclaration à remplir :
Les revenus ainsi déclarés sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.
Ce régime vous permet de déduire les charges réelles (coûts d’installation, d’entretien, amortissements, etc.). Il peut s’avérer plus avantageux, mais entraîne des obligations comptables plus lourdes et vous fait basculer dans un statut professionnel.
Déclaration à remplir :
Attention, ce régime impose également de déclarer le début d’activité avec le formulaire POi. Il est conseillé de consulter un expert fiscal ou votre centre des impôts avant de faire ce choix.
Le régime micro-BIC reste le plus simple pour les particuliers qui souhaitent limiter les démarches. Le régime réel, plus complexe, peut devenir intéressant à partir d’un certain niveau d’investissement, à condition de bien maîtriser la fiscalité ou d’être bien accompagné.
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