Loi Industrie Verte : vers une simplification pour une transition rapide

Un cadre de consultation publique repensé

L’un des piliers de cette loi est de rendre les processus de consultation publique plus efficaces tout en respectant les droits des citoyens. Traditionnellement, chaque projet d’aménagement ou d’équipement fait l’objet d’un débat public. Désormais, lorsque plusieurs projets sont envisagés dans une même zone géographique sur une période de huit ans, une concertation globale pourra être organisée. Cette rationalisation vise à éviter la multiplication des consultations isolées, tout en permettant aux citoyens de participer activement aux décisions ayant un impact environnemental.

Autre innovation, la consultation publique pourra être menée en parallèle de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale, ce qui devrait permettre de réduire les délais.

Simplification des autorisations environnementales

À partir du 22 octobre 2024, les démarches liées aux demandes d’autorisation environnementale seront également simplifiées. Les entreprises devront inclure dans leur dossier des éléments supplémentaires, tels que la preuve du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou des informations sur les enquêtes publiques encore à réaliser. En regroupant ces étapes, la loi vise à rendre plus fluides les processus administratifs pour les industriels, sans compromettre les exigences environnementales.

Libérer le foncier industriel : une priorité

L’un des autres grands objectifs de la loi est de libérer rapidement les terrains industriels pour accueillir de nouvelles industries. Cette accélération passe par une gestion plus efficace des friches industrielles et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations, qui incluent des sites à risque comme des usines ou des dépôts de produits dangereux, sont soumises à une réglementation stricte lors de leur exploitation, mais aussi lors de leur cessation d’activité.

La loi vise à améliorer le suivi de ces installations, notamment en cas de cessation d’activité, avec un renforcement de l’intervention de l’État en cas de défaillance d’un exploitant. De plus, il sera désormais plus simple pour des tiers intéressés par la réhabilitation d’un site de se substituer à l’exploitant défaillant pour remettre le terrain en état.