1- Objectifs de la réforme sur le développement du photovoltaïque en France

Les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement poursuivent deux objectifs principaux.

Renforcer la souveraineté industrielle

L’un des axes majeurs de cette réforme est d’augmenter la production de panneaux photovoltaïques fabriqués en France. En encourageant la production locale, le gouvernement souhaite diminuer la dépendance de la France vis-à-vis des importations, en particulier en provenance de pays non-européens. Cette initiative vise à garantir une chaîne d’approvisionnement plus stable et à créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables sur le territoire national.

Accroître le déploiement de panneaux photovoltaïques

Le deuxième objectif est de maximiser le déploiement de panneaux photovoltaïques afin de produire une énergie décarbonée. En augmentant la capacité installée de panneaux photovoltaïques, la France peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre et progresser vers ses objectifs de transition énergétique. Cette approche s’inscrit donc dans une stratégie plus large visant à atteindre une production d’électricité plus propre et durable.

2- Accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le gouvernement a mis en place diverses actions. Le but est d’accélérer le déploiement de panneaux photovoltaïques à travers le pays.

Augmentation des fonciers disponibles pour le solaire

Depuis le début de l’année, plusieurs initiatives ont été lancées afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques :

Décret sur l’agrivoltaïsme

Un nouveau décret, défini dans la loi APER, facilite l’implantation de projets photovoltaïques sur des terrains spécifiques. Par exemple : des carrières, des friches industrielles, des délaissés routiers et d’anciens aérodromes. L’agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d’énergie solaire, est encouragé pour optimiser l’utilisation des terres tout en soutenant l’agriculture locale.

Portail cartographique sur le potentiel de développement du photovoltaïque

Un portail dédié a été créé pour fournir aux collectivités et au public des données cartographiques sur le potentiel de développement du photovoltaïque, tant au sol que sur toiture. Ce portail aide donc à identifier les zones les plus propices à l’installation de panneaux photovoltaïques. Cela facilite ainsi la planification et l’implantation de nouveaux projets.

Solarisation des délaissés routiers

Le gouvernement cible les aires de repos et les échangeurs routiers pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette initiative permet d’exploiter des espaces déjà imperméabilisés et souvent sous-utilisés. Cela contribue ainsi à l’augmentation de la capacité solaire installée sans empiéter sur des terres agricoles ou naturelles.

Soutien financier aux projets de grande envergure

Pour encourager le développement de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement offre un soutien financier substantiel à travers des appels d’offres :

• Projets majeurs

Des projets de grande envergure ont été désignés comme lauréats dans le cadre d’appels d’offres. Cela permet de bénéficier ainsi de subventions pour aider à financer leurs installations.

• Petites installations

Le gouvernement vise une augmentation de 38 % des petites installations de panneaux photovoltaïques sur les parkings et bâtiments. En soutenant financièrement ces projets, il facilite leur réalisation et contribue à l’objectif global de 6 GW/an de nouvelle capacité solaire installée.

3- Développement de l’offre industrielle française

Pour garantir la souveraineté énergétique, la production de panneaux photovoltaïques en France est essentielle. Le gouvernement a introduit plusieurs initiatives pour renforcer la filière industrielle nationale et soutenir l’économie verte.

Crédit d’impôt C3IV

Entré en vigueur le 13 mars 2024, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Innovation Verte (C3IV) vise à soutenir les entreprises dans le financement de projets industriels cruciaux pour la transition énergétique. Ce crédit d’impôt offre donc des avantages fiscaux significatifs aux entreprises investissant dans des projets de fabrication de panneaux photovoltaïques et autres technologies vertes.

Pacte solaire

Sur proposition de l’État, 29 développeurs d’énergie renouvelable et grands acheteurs se sont engagés dans le « Pacte solaire ». Ce pacte contient des engagements réciproques entre l’État et les acteurs du marché solaire. L’État continue de soutenir massivement le développement du solaire en France, notamment en renforçant les critères carbone et en introduisant progressivement des critères de résilience dans le soutien public. En retour, les développeurs s’engagent à utiliser davantage de panneaux fabriqués en France. Cela garantit ainsi des commandes de long terme aux usines nationales. L’objectif est de bâtir une filière industrielle robuste capable de répondre aux besoins du marché européen et français dès 2025.

Nouveaux critères européens

La mise en œuvre des critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA) d’ici fin 2025 vise à renforcer l’industrie européenne du solaire. Ce règlement introduit des normes strictes pour rendre l’industrie plus autonome et résiliente, en réduisant la dépendance vis-à-vis des importations extra-européennes. Le NZIA encourage également les investissements dans les technologies vertes et les infrastructures nécessaires pour soutenir une production locale durable.

Prime bas carbone liée à l’acquisition de panneaux photovoltaïques

Une nouvelle prime bas carbone sera introduite dans l’arrêté tarifaire sol, prévu pour 2024. Cette prime vise à compenser le surcoût lié à l’acquisition de panneaux photovoltaïques bas carbone. Cela incite ainsi les consommateurs et les entreprises à opter pour des solutions plus écologiques. En encourageant l’utilisation de panneaux photovoltaïques plus vertueux sur le plan environnemental, cette prime soutient non seulement la transition énergétique, mais aussi l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises dans le secteur des énergies renouvelables.

Ces mesures représentent un pas important vers une France plus verte et énergétiquement indépendante. En soutenant à la fois l’industrialisation et le déploiement des panneaux photovoltaïques, le gouvernement s’engage résolument dans la transition énergétique. Ces initiatives promettent de dynamiser le secteur photovoltaïque, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la souveraineté énergétique de la France. En misant sur l’innovation, la production locale et les incitations financières, la France se positionne comme un leader dans le développement des énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique.